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Reprise d'un établissement : que faire avec le PMS existant

Article réglementaire : Reprise d'un établissement : que faire avec le PMS existant.

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Aperçu d'un PMS généré

Vous reprenez un restaurant existant ou rachetez un fonds de commerce ? Le PMS du précédent exploitant ne suffit pas — voici ce qu'il faut faire.

Le PMS n'est pas transmissible « tel quel »

Le PMS est un document nominatif qui décrit les pratiques d'un exploitant pour un établissement précis. À la reprise, plusieurs choses changent :

  • L'exploitant (vous remplacez le précédent).
  • Souvent l'organisation interne, les fournisseurs, les recettes.
  • Parfois la nature de l'activité (passage burger → tapas par exemple).

Le PMS doit donc être refait à votre nom, en intégrant vos pratiques réelles.

Que récupérer du PMS existant ?

Les éléments réutilisables si pertinents :

  • Plan des locaux (sauf si vous faites des travaux).
  • Plan de lutte contre les nuisibles (si contrat encore actif, à mettre à votre nom).
  • Analyses microbiologiques de l'eau (toujours valides).
  • Trame du plan de nettoyage (à adapter).

Que recréer obligatoirement ?

  1. L'analyse HACCP selon vos process actuels.
  2. Le carnet sanitaire à votre nom (registre des températures, livraisons, etc.).
  3. Les fiches fournisseurs à jour (vos fournisseurs, pas ceux du précédent).
  4. L'attestation de formation HACCP à votre nom (sauf dérogation).
  5. La déclaration d'activité à la DDPP (formulaire CERFA n° 13984).

Calendrier recommandé

  • Avant ouverture : déclaration DDPP + PMS prêt en version draft.
  • Premier mois : finaliser le PMS avec les pratiques réelles observées.
  • Mois 3 : auto-audit pour vérifier conformité réelle vs documenté.
La DDPP est généralement informée des changements de propriétaire et programme un contrôle dans les 6-12 mois suivant la reprise. Mieux vaut être prêt.

Cas particulier : reprise après fermeture administrative

Si vous reprenez un établissement fermé administrativement, prévoyez un PMS impeccable dès l'ouverture. La DDPP fera un contrôle de validation avant réouverture.

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Reprise d'un établissement : que faire avec le PMS existant

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