Le site plan-maitrise-sanitaire.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Nom : Gregory ADAM
- Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
- Adresse : 125 rue du chemin de semalen 34000 montpellier
- Téléphone : 0695781866
- Email : contact@plan-maitrise-sanitaire.fr
- SIREN : [9 chiffres à compléter]
- Code APE : [code à compléter]
- TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
2. Directeur de la publication
Gregory ADAM, en qualité d'éditeur du Site.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Site : www.ionos.fr
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site - structure générale, textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, bases de données, logiciels, algorithmes de génération - est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (livres I et III) et constitue la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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6. Données personnelles
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8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, l'éditeur adhère au service du médiateur de la consommation suivant :
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- Adresse : [adresse à compléter]
- Site : [URL]
En cas de litige non résolu par une réclamation préalable adressée à l'éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement à ce service de médiation.
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9. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations fournies. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.
10. Liens hypertextes
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11. Droit applicable
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Dernière mise à jour : 18 mai 2026