1. Éditeur du site
Le site plan-maitrise-sanitaire.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Dénomination : Advalue Media
- Forme juridique : entrepreneur individuel
- SIREN : 514 628 874
- SIRET (établissement principal) : 514 628 874 00034
- Code APE : 6201Z — programmation informatique
- Immatriculation au RNE : 10 août 2026
- Adresse : 125 rue du Moulin de Sémalen, 34000 Montpellier, France
- Téléphone : 06 95 78 18 66
- Email : contact@plan-maitrise-sanitaire.fr
- TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts
2. Directeur de la publication
Le représentant légal d'Advalue Media, en qualité d'éditeur du Site.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Site : www.ionos.fr
4. Prestataire de paiement
Les paiements effectués sur le Site sont traités par Paddle.com Market Limited (Judd House, 18-29 Mora Street, Londres EC1V 8BT, Royaume-Uni), qui agit en qualité de revendeur autorisé (« Merchant of Record ») : Paddle encaisse le paiement, émet la facture et gère la TVA éventuellement applicable. Voir les Conditions Générales de Vente.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — structure générale, textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, bases de données, logiciels, algorithmes de génération — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (livres I et III) et constitue la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookie de session) ainsi que, uniquement si vous y consentez via la bannière prévue à cet effet, des cookies de mesure d'audience et de mesure des conversions publicitaires (Google). Le détail des cookies, de leurs finalités et de leurs durées figure dans la Politique de confidentialité (article 9). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur.
Médiateur désigné : en cours de sélection / attribution. L'éditeur procède à son adhésion à un dispositif de médiation de la consommation agréé ; les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page dès leur attribution.
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à contact@plan-maitrise-sanitaire.fr restée infructueuse.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations fournies. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qu'il contient, dans les limites prévues par les CGV et par la loi.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques et à la politique de confidentialité de ces sites externes, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : 10 juin 2026