1. Éditeur du site
Le site plan-maitrise-sanitaire.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Nom : Gregory ADAM
- Statut : entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIREN : [SIREN — 9 chiffres à compléter]
- Adresse : 125 rue du chemin de Semalen, 34000 Montpellier, France
- Téléphone : 06 95 78 18 66
- Email : contact@plan-maitrise-sanitaire.fr
- TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts
2. Directeur de la publication
Gregory ADAM, en qualité d'éditeur du Site.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Site : www.ionos.fr
4. Prestataire de paiement
Les paiements effectués sur le Site sont traités par Paddle.com Market Limited (Judd House, 18-29 Mora Street, Londres EC1V 8BT, Royaume-Uni), qui agit en qualité de revendeur autorisé (« Merchant of Record ») : Paddle encaisse le paiement, émet la facture et gère la TVA éventuellement applicable. Voir les Conditions Générales de Vente.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — structure générale, textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, bases de données, logiciels, algorithmes de génération — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (livres I et III) et constitue la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
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8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur.
Médiateur désigné :
[Nom / coordonnées du médiateur — à compléter]
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à contact@plan-maitrise-sanitaire.fr restée infructueuse.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations fournies. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qu'il contient, dans les limites prévues par les CGV et par la loi.
10. Liens hypertextes
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11. Droit applicable
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Dernière mise à jour : 10 juin 2026