L'année 2025 a vu une accélération des fermetures administratives en restauration. Tour d'horizon des cas les plus marquants pour comprendre ce qui déclenche une décision préfectorale.
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PDF de 9 sections conforme CE 852/2004 — structure type d'un PMS pour restaurant. À compléter avec les données de votre établissement.
Les motifs récurrents de fermeture
- Présence de nuisibles dans les locaux de production (souris, blattes).
- Ruptures graves de la chaîne du froid (chambres froides hors service, températures > 8 °C).
- Absence totale de PMS couplée à des manquements hygiène.
- Suite à TIAC (toxi-infection alimentaire collective) avérée.
Que faire en cas de fermeture ?
La procédure standard prévoit une mise en demeure préalable, mais en cas de risque immédiat pour la santé publique, la fermeture peut être prononcée sans préavis. Le recours est possible mais ne suspend pas l'arrêté.
Dans la quasi-totalité de ces dossiers, le plan de maîtrise sanitaire manquait ou n'était pas à jour : voici à quoi ressemble un plan conforme. Pour un restaurant, partez de la trame de son secteur.