Cette page décrit le traitement de données mis en œuvre lorsque nous adressons un message de prospection à un établissement du secteur alimentaire. Elle constitue l'information prévue à l'article 14 du règlement général sur la protection des données, applicable lorsque les données n'ont pas été recueillies directement auprès de la personne concernée. Si vous avez reçu un email de notre part, c'est ce document qui vous concerne.
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est Advalue Media, SIREN 514 628 874, dont le siège est situé 125 rue du Moulin de Sémalen, 34000 Montpellier, éditrice du site plan-maitrise-sanitaire.fr.
Pour toute question relative à ce traitement, écrivez à contact@plan-maitrise-sanitaire.fr. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.
Pourquoi nous vous écrivons
La finalité est la prospection commerciale auprès de professionnels dont l'activité est soumise à l'obligation de disposer d'un plan de maîtrise sanitaire, au titre du règlement (CE) n° 852/2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2009. Nous éditons un service de génération de plans de maîtrise sanitaire personnalisés et nous proposons ce service aux établissements concernés.
Le message vous est adressé en votre qualité professionnelle et porte exclusivement sur un besoin lié à l'exercice de cette profession. Nous n'adressons aucune sollicitation à des particuliers.
Sur quelle base légale
Le traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable de traitement, au sens de l'article 6.1.f du RGPD, à faire connaître une offre de service auprès de professionnels directement concernés par une obligation réglementaire.
Une mise en balance a été réalisée avant la mise en œuvre du traitement. Elle tient compte du caractère strictement professionnel du message, de la pertinence de l'offre au regard de l'activité déclarée de l'établissement, du volume limité des envois, de l'absence de tout enrichissement de profil, et de la possibilité de s'opposer immédiatement et gratuitement dès le premier message. Cette analyse peut vous être communiquée sur demande.
S'agissant de l'envoi lui-même, le régime applicable est celui de l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques, qui autorise la prospection par voie électronique à destination des professionnels sans consentement préalable, dès lors que le message est en rapport avec la profession de la personne démarchée, que celle-ci est informée lors du premier contact et qu'elle dispose d'un moyen simple et gratuit de s'y opposer.
D'où viennent vos données
Votre adresse électronique provient du site internet de votre établissement, où elle est publiée pour permettre de vous contacter. Les autres informations, à savoir le nom commercial, la catégorie d'activité, la commune, le téléphone et l'adresse du site, proviennent de la fiche publique de l'établissement sur Google Maps, qui nous sert à identifier les établissements et à retrouver leur site. Il s'agit dans les deux cas d'informations que votre établissement a lui-même rendues publiques.
La date exacte à laquelle vos coordonnées ont été collectées figure dans le pied de chaque message que nous vous adressons. Elle est également conservée dans notre fichier et vous est communiquée sur simple demande.
Nous n'achetons ni ne louons aucun fichier de prospection. Nous n'utilisons aucune donnée provenant de réseaux sociaux, d'annuaires payants, d'agrégateurs de contacts, ni de bases dont l'origine ne pourrait pas être documentée ligne par ligne.
Quelles données sont traitées
- Le nom commercial de l'établissement, sa commune, son code postal et l'adresse de son site internet.
- L'adresse électronique de contact publiée par l'établissement, générique ou nominative.
- Le numéro de téléphone publié par l'établissement.
- La catégorie d'activité telle qu'elle apparaît sur la fiche Google Maps.
- L'historique des messages envoyés, des réponses reçues, des ouvertures de liens et des oppositions exprimées.
- Pour chaque ouverture de lien, la date, le lien concerné, une empreinte cryptographique irréversible de l'adresse IP et le type de navigateur. L'adresse IP elle-même n'est jamais conservée en clair.
Aucune donnée relevant des catégories particulières mentionnées à l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard. Aucun profilage à des fins autres que la mesure de l'intérêt porté à nos messages n'est réalisé.
Suivi des liens et absence de traceur
Les liens contenus dans nos messages passent par notre propre site avant de vous rediriger vers la page demandée. Cette redirection nous permet de savoir qu'un lien a été ouvert et lequel. Cette information est enregistrée sur nos serveurs.
Aucun cookie, aucun pixel espion et aucun traceur n'est déposé sur votre terminal du fait de l'ouverture d'un de nos messages ou de l'un de ses liens. Nos emails ne contiennent aucune image distante, ce qui exclut toute mesure d'ouverture. Seul le clic est mesuré, et il l'est côté serveur.
Combien de temps vos données sont conservées
- Données de prospection : trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part, comme une réponse ou un clic sur un lien, conformément à la doctrine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Nos propres relances ne prolongent pas ce délai. À son terme, la fiche est anonymisée automatiquement.
- Journal des ouvertures de liens : treize mois, puis suppression automatique.
- Liste d'opposition : conservée sans limitation de durée. Si vous demandez à ne plus être contacté, nous conservons votre adresse électronique dans une liste dont l'unique fonction est de vous exclure de tout envoi ultérieur. Sans elle, votre adresse réapparaîtrait au prochain import. Cette conservation est la condition même de l'effectivité de votre opposition.
Qui a accès à vos données
Les données sont accessibles au seul responsable du traitement. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Deux sous-traitants interviennent techniquement :
- Google Ireland Limited, pour l'hébergement du fichier de prospection et l'acheminement des messages, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Certains transferts vers les États-Unis peuvent intervenir, encadrés par la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE - États-Unis, à laquelle Google LLC est certifiée.
- L'hébergeur du site plan-maitrise-sanitaire.fr, pour la conservation du journal des ouvertures de liens et de la liste d'opposition. Les serveurs sont situés dans l'Union européenne.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à motiver votre demande et sans frais, à recevoir nos messages. Répondez simplement STOP à l'un de nos emails, ou utilisez le lien de désinscription figurant dans chacun d'eux. L'opposition est prise en compte immédiatement et définitivement.
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir la copie intégrale des données vous concernant, y compris la source précise et la date de leur collecte.
- Droit de rectification : vous pouvez faire corriger toute donnée inexacte.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données. Votre adresse sera alors conservée uniquement en liste d'opposition, afin de garantir que vous ne serez pas recontacté.
- Droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD.
Le droit à la portabilité ne s'applique pas ici, ce droit étant réservé par l'article 20 du RGPD aux traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@plan-maitrise-sanitaire.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d'un mois. Aucune pièce d'identité ne vous sera demandée pour une simple opposition.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Sécurité
L'accès au fichier de prospection est protégé par une authentification à deux facteurs et n'est ouvert à aucun tiers. Les liens contenus dans nos messages sont signés cryptographiquement, ce qui interdit à quiconque de les modifier pour désinscrire ou faire agir une autre personne que vous. Les adresses IP sont hachées avec un sel secret avant enregistrement. Les échanges avec notre site sont chiffrés.
Mise à jour
Cette information a été établie le 24 septembre 2026 et peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.