DDPP, ARS, DGCCRF... Plusieurs services peuvent contrôler votre établissement. Comprendre leurs rôles respectifs vous permet de mieux préparer votre PMS.
La DDPP — votre interlocuteur principal en restauration
La Direction Départementale de la Protection des Populations est née en 2010 de la fusion des services vétérinaires départementaux et de la DGCCRF locale. Elle dépend du Ministère de l'Agriculture (DGAL).
En restauration, la DDPP s'occupe principalement de :
- Hygiène alimentaire (Règlement CE 852/2004, Arrêté 21/12/2009).
- Étiquetage et information du consommateur (allergènes, INCO).
- Traçabilité (Règlement CE 178/2002).
- Suite aux TIAC déclarées.
L'ARS — Agence Régionale de Santé
L'ARS intervient sur les volets santé publique : qualité de l'eau (notamment pour les food-trucks et établissements éloignés du réseau public), maladies à déclaration obligatoire, et coordination des enquêtes épidémiologiques en cas de TIAC importante.
Quand l'ARS et la DDPP travaillent ensemble
Lors d'une toxi-infection alimentaire collective (TIAC) avec hospitalisations multiples, l'ARS pilote l'enquête épidémiologique tandis que la DDPP investigue la chaîne de production. Les deux services échangent et peuvent intervenir conjointement dans votre établissement.
Et la DGCCRF ?
Depuis 2010, la DGCCRF départementale est intégrée à la DDPP. Au niveau national, la DGCCRF garde un rôle sur la concurrence, la consommation et la répression des fraudes (étiquetage, prix, pratiques commerciales).