Garantie satisfait ou remboursé 30 jours
Chez plan-maitrise-sanitaire.fr, nous avons confiance dans la qualité de nos documents. C'est pourquoi nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sans condition sur toutes nos prestations.
Conditions du remboursement
- Délai : la demande de remboursement doit être formulée dans les 30 jours calendaires suivant la date d'achat.
- Motif : aucun motif spécifique n'est requis. Si le document ne vous convient pas, nous vous remboursons.
- Intégralité : le remboursement porte sur la totalité du montant payé, sans frais ni retenue.
- Limite : un seul remboursement par client et par adresse email.
Comment demander un remboursement
Envoyez un email à contact@plan-maitrise-sanitaire.fr en précisant :
- Votre adresse email utilisée lors de l'achat
- Le nom de l'établissement concerné
- La raison de votre insatisfaction (facultatif, mais utile pour améliorer notre service)
Nous accuserons réception de votre demande sous 24 heures ouvrées et procéderons au remboursement sous 5 à 10 jours ouvrés via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Processeur de paiement
Les paiements et remboursements sont traités par Paddle.com, notre processeur de paiement agréé (Merchant of Record). Le remboursement apparaîtra sur votre relevé bancaire sous le nom PADDLE.NET* PLAN-MAITRIS ou similaire.
Cas particuliers
Produit numérique déjà téléchargé
Le fait d'avoir téléchargé votre PMS ne vous prive pas du droit au remboursement pendant les 30 jours. Nous opérons sur la confiance.
Au-delà de 30 jours
Passé le délai de 30 jours, aucun remboursement ne pourra être accordé. Toutefois, si vous rencontrez un problème technique empêchant l'utilisation de votre document, contactez-nous : nous ferons le maximum pour résoudre la situation.
Erreur de saisie dans le wizard
Si vous avez fait une erreur lors de la saisie, pas besoin de demander un remboursement : connectez-vous à votre espace client pour modifier vos données et régénérer votre PMS gratuitement (accès 12 mois inclus).
Contact
Pour toute question relative au remboursement :
Email : contact@plan-maitrise-sanitaire.fr
Réponse sous 24h ouvrées.
Dernière mise à jour : mai 2026. Voir aussi nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité.